La mort d’un proche est toujours un événement difficile à surmonter, et viennent s’ajouter à votre peine une multitude de démarches administratives à réaliser.
La déclaration de décès et l’organisation des obsèques
Lorsqu’un proche décède, qu’il soit à l’hôpital ou à la maison, un médecin devra obligatoirement et avant tout autres choses constater sa mort et rédiger le certificat de décès.
Ensuite le décès devra être déclaré à l’état-civil de la mairie du lieu de décès dans les 24 heures. L’officier d’état-civil établira l’acte de décès et enverra la transcription à la commune du lieu de naissance. Sachez les pompes funèbres en générale et plus particulièrement celles du service funéraire municipal d’Orange s’occupe de cette formalité en même temps que toutes les autres liées à l’organisation complète des obsèques.
C’est pourquoi dès que le décès survint il faut de suite prendre contact avec le médecin et les pompes funèbres.
Ces professionnels vous accompagneront pour organiser la cérémonie d’adieu dans le respect des dernières volontés du défunt et en fonction de ses croyances.
Vous devrez par conséquent assurer le financement des obsèques. Mais est-ce que le défunt avait une assurance ou un contrat obsèques ? Avait-il déjà tout prévu en payant ses funérailles à l’avance ? Il vaut mieux vous en assurer avant de confier la gestion des funérailles à une entreprise de pompes funèbres.
Prévenir l’employeur, la banque et les organismes de l’État
L’employeur du défunt doit être informé du décès le plus rapidement possible. Le contrat de travail sera alors définitivement terminé qu’importe sa situation professionnelle. L’employeur peut alors vous envoyer un solde de tout compte. Si le défunt a cotisé pour une prévoyance complémentaire ou une garantie décès, vous pourrez peut-être en bénéficier.
De plus vous devrez aussi informer votre employeur car en cas de décès d’un proche, la loi vous autorise à prendre entre 1 et 5 jours en fonction de votre degré de parenté avec le défunt. Cette durée est variable en fonction de l’accord collectif en vigueur.
Il est important d’envoyer un acte de décès à la banque si possible le jour même du décès. La banque va automatiquement bloquer les comptes nominatifs du défunt en attendant la fin de la succession. Si vous êtes plusieurs héritiers et que des conflits peuvent exploser entre vous, cette étape est indispensable.
S’il y a un bien immobilier, des liquidités importantes ou un testament, le notaire doit être prévenu.
Vous avez 6 jours pour prévenir les organismes sociaux (sécurité sociale, caisse de retraite et CAF). Ces derniers vont suspendre le versement des prestations. Ils peuvent éventuellement vous reverser une certaine somme. Si le défunt laisse derrière lui une famille, cette dernière peut avoir le droit à des prestations sociales et à des pensions supplémentaires pour compenser.
Les impôts doivent être prévenus dans les 30 jours qui suivent le décès. Les héritiers sont dans l’obligation de remplir la déclaration d’impôts de l’année du décès et de les payer. De même, si la personne décède après le 1er janvier, la taxe d’habitation doit être réglée tout comme la taxe foncière de ses biens immobiliers.
Résilier les différents contrats
Une fois que les obsèques sont passées et que vous avez terminé toutes les démarches obligatoires, vous allez pouvoir vous pencher sur la résiliation ou l’actualisation des contrats : Internet, ligne téléphonique, eau, électricité, assurances, gaz, loyer, mutuelle, etc.
Faites-le le plus rapidement possible pour éviter de continuer à payer inutilement. Il est impossible de se faire rembourser sous prétexte que la maison était vide ou que le titulaire de la ligne est décédé. Bien entendu, certains contrats doivent être gardés si une personne vit encore dans le domicile du défunt, elle devra seulement mettre les contrats à son nom et transmettre le nouveau RIB. Vous pouvez trouver différents modèles de lettre pour résilier gratuitement en ligne.
