Le décès d’un proche est un moment douloureux à vivre. Éventuellement, le don d’organes sera une demande délicate abordée par l’équipe médicale avec la famille, de façon assez urgente. Se pose alors la question sensible : comment savoir si le défunt était donneur ou non ?
Prélèvement d’organes : sommes-nous tous donneurs ?
La loi bioéthique régissant le don d’organes est fondée sur le « consentement présumé ». En d’autres termes, nous sommes tous considérés comme donneurs. Ce principe permet une plus grande solidarité entre défunts et vivants. Le don d’organes ou des tissus après décès est un geste d’altruisme et de générosité envers les malades en attente d’une greffe. Cela peut sauver des vies ou améliorer considérablement la qualité de vie d’un malade. En France, le don d’organes est anonyme et gratuit. Le prélèvement d’organes est un acte chirurgical pratiqué avec soin et le moins visible possible lorsque le corps sera rendu à la famille pour les funérailles.
Cela dit, la loi accorde le droit fondamental à chaque personne de s’opposer au don de ses organes lors de sa mort. Ainsi, il y a deux façons de ne pas considérer le défunt comme donneur :
– Le défunt est inscrit au registre national des refus
– Le défunt a confié, par écrit ou oralement, son refus auprès de ses proches
Le registre national des refus du don d’organes
L’inscription au registre est le moyen le plus sûr pour s’opposer au prélèvement d’organes et des tissus après sa mort. Ce registre est géré par l’Agence de la biomédecine. Facilement accessible, le site officiel de ce registre propose 4 choix :
– refuser le prélèvement pour une greffe d’organes et de tissus
– refuser prélèvement pour la recherche scientifique
– refuser une autopsie.
– refuser le prélèvement d’un organe particulier, tout en acceptant le don d’autres organes.
Ainsi, l’équipe médicale se reportera automatiquement et en priorité à ce registre national pour vérifier si la personne décédée y est enregistrée et les choix qu’elle a précisés.
A noter qu’il n’existe pas de registre national « du oui au don d’organes », conformément au principe de consentement présumé.
Le défunt peut posséder une carte de donneur. Elle indique que tout prélèvement d’organes et de tissus peut être effectué en vue de greffe. Cela dit, cette carte n’est pas obligatoire et n’a pas de valeur légale. Au regard de la loi, si cette carte est introuvable sur ou chez le défunt, cela n’empêche pas le prélèvement de ses organes.
Refus oral ou écrit du défunt
Dans le cas où le défunt n’est pas inscrit au registre des refus, l’équipe médicale vérifiera auprès des proches si une demande s’opposant au don d’organes a été exprimée.
Le plus simple est une demande écrite par le défunt. Dans ce cas, sa volonté pourra être respectée simplement et facilement.
Si c’est une opposition orale, l’équipe médicale demandera des précisions sur cette confidence pour établir une retranscription écrite. Les proches devront signer cette retranscription. L’objectif est de respecter au mieux la volonté de la personne décédée. Il ne s’agit pas de prendre en considération l’opinion de la famille. Il revient au défunt, et non aux proches, de s’opposer au don d’organes et de tissus.
Selon la loi de Santé de 2016, le médecin n’est plus obligé de rechercher auprès des proches du défunt la volonté de donner ou non ses organes. La consultation du registre national du refus suffit. Dans les faits, la question sera souvent posée aux proches. Au minimum, l’équipe médicale préviendra la famille avant un éventuel prélèvement d’organes. A ce moment-là, la famille préviendra l’équipe médicale si le défunt avait exprimé son opposition.
C’est pour cela que la meilleure solution est encore de s’organiser à l’avance afin de faire savoir nos dernières volontés et faire un contrat de prévoyance obsèque afin de tout organiser soi-même.
Les mineurs : l’exception au consentement présumé
Les mineurs de moins de 13 ans peuvent être donneurs d’organes uniquement si les deux parents ont donné leur accord par écrit. A partir de 13 ans, l’inscription sur le registre national des refus est possible.
Le don du corps à la science : une demande écrite indispensable
Le don à la science est un cas particulier. Il s’agit de léguer son corps aux établissements d’enseignement et de recherche. Ce don ne pourra se faire que si la demande a été écrite, datée et signée par le donateur lors de son vivant et envoyée à une faculté de médecine. Cette dernière retournera, au domicile du demandeur, une carte de donneur de son corps à la science. La carte sera souvent conservée dans le portefeuille.
Si aucune demande n’a été faite à ce sujet, et si le défunt ne s’est pas opposé au prélèvement d’organes, le don servira uniquement à des greffes.
