Vous venez de perdre l’un de vos proches et il est atteint de la Covid-19, mais vous ignorez les procédures prévues par la loi ? Sachez que depuis le début de cette pandémie et la promulgation de l’état d’urgence sanitaire, de nombreux décrets basés sur les recommandations du Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP) définissent les règles applicables au service public funéraire, afin de l’optimiser et de prévenir ainsi la saturation des équipements funéraires en période de pic épidémique et d’éviter au maximum les contaminations.
Vos droits
Qu’il y ait crise sanitaire ou non, en cas de décès, quel qu’en soit la cause deux principes fondamentaux restent applicables :
- Le choix du mode de sépulture, la volonté du défunt ou de sa famille, a valeur légale. Ainsi la liberté de choisir entre l’inhumation ou la crémation doit être respectée.
- L’accès au service extérieur des pompes funèbres ne peut pas être interdit, et toute mesure discriminatoire est susceptible de recours.
- La réalisation d’une toilette mortuaire et le retrait éventuel d’un pacemaker.
- La possibilité pour les proches de revoir le défunt avant la mise en bière.
Les restrictions concernant la prise en charge du défunt
Avant toute prise en charge d’un défunt, le décès doit être constaté et déclaré par un médecin.
S’il y a suspicion d’affection à la covid-19 il réalisera préalablement un test de dépistage.
Lorsqu’il est avéré que le défunt était atteint de la covid-19 il rédigera le certificat de décès en mentionnant un « obstacle aux soins de conservation ».
En plus de l’interdiction de réaliser des soins de conservation, s’ajoutera celle du transport de corps avant mise en bière.
→ En résumé un défunt atteint de la covid-19 ne pourra pas recevoir de soins de conservation et il sera obligatoirement mit dans son cercueil sur le lieu de son décès.
△ Par conséquent en fonction des contraintes liées au lieu de décès cette opération doit souvent être réalisée rapidement.
Les restrictions concernant les proches
En plus du respect des mesures barrières, du port du masque et la distanciation sociale imposée à tous. Les proches seront amenés à devoir appliquer des restrictions supplémentaires dictées par les gestionnaires des établissements où est survenu le décès.
De plus, ils ne pourront pas veiller leur défunt, du fait l’impossibilité d’effectuer un transport vers une chambre funéraire sans que la mise en bière soit effectuée.
On peut aussi et surtout mentionner la limitation du nombre de personnes présentes au(x) lieu(x) des obsèques (dans la chambre funéraire, au crématorium, à l’église et même au cimetière). Le nombre initialement fixé à 30 (y compris les personnels officiants) est le maximum autorisé au cimetière et en extérieur.
Dans les lieux de culte, les chambres funéraires et les crématoriums le nombre est défini par le gestionnaire en fonction de la taille et de la capacité d’accueil du lieu. Sachant qu’obligatoirement :
- Les personnes qui assistent aux funérailles doivent être assises,
- Il doit y avoir une distance minimale de 2 emplacements inoccupés entre chaque personne, plus une rangée sur deux qui doit être laissée libre,
- Tout moment de convivialité pendant lesquels le port du masque ne peut être assuré de manière continue est interdit.
→ Restriction de la capacité d’accueil Au Centre Funéraire d’Orange :
- La salle de cérémonie = 30 personnes maximum,
- Le hall d’attente = 10 personnes maximum
- L’accueil et la chambre funéraire = 2 personnes en simultané,
- La salle de collation est nécessairement fermée.
