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Au décès d’un proche, la famille doit rapidement organiser les obsèques. Et vient le moment délicat de faire établir un devis par une ou plusieurs entreprises funéraires. À la douleur de perdre un être cher, s’ajoute alors la difficulté de prendre des décisions rapidement. Par souci de clarté, les professionnels doivent établir ce document selon les règles imposées par la loi. Connaître quelques points sur le sujet peut vous aider à prendre vos décisions plus sereinement. C’est pourquoi, nous vous expliquons ici les obligations légales et les éléments qui composent un devis de pompes funèbres.

Ce que dit la loi sur les obligations des opérateurs funéraires

Dans le cadre de la protection des familles, la loi exige des professionnels funéraires la remise d’un devis aux proches. Les devis d’obsèques comportent les mêmes rubriques et utilisent les mêmes termes. Ce document doit être standardisé, détaillé, chiffré et gratuit.

L’arrêté du 23 août 2010 présente un devis réglementaire pour modèle applicable par les opérateurs funéraires pour détailler les services fournis. Ainsi, le devis doit différencier clairement en trois colonnes distinctes :

  • les prestations courantes (cercueil, personnel, véhicule funéraire, inhumation ou crémation…) ;
  • les prestations complémentaires optionnelles (soins de conservation, produits funéraires…) ;
  • les frais avancés pour la famille (taxes municipales, avis de presse, frais de culte …).

Chacune des prestations est ensuite présentée sous huit rubriques.

En application de la législation en vigueur, seules sont obligatoires les prestations suivantes :

  • les opérations essentielles à l’inhumation et/ou à la crémation (avec la fourniture d’une urne funéraire en cas de crémation) ;
  • la fourniture d’un cercueil agrémenté d’une garniture étanche et de quatre poignées ;
  • mise à disposition d’un véhicule agréé pour transporter le corps avant ou après la mise en bière.

Composition d’un devis de pompes funèbres et explications

Votre opérateur funéraire doit vous fournir un devis funéraire comportant de nombreuses mentions obligatoires. Il détaille l’ensemble des prestations d’obsèques fournies, de la prise en charge à l’inhumation ou la crémation du défunt, ainsi que les produits funéraires sélectionnés.

Les informations relatives à l’entreprise funéraire doivent obligatoirement être indiquées : nom, adresse, raison sociale et numéro d’habilitation.

Le devis doit également préciser la date de son établissement, sa durée de validité, ainsi que la personne chargée du dossier. Les informations essentielles telles que les lieux du décès, de séjour s’il est différent, de cérémonie et d’inhumation ou de crémation doivent aussi apparaître. Cela pour garantir que la situation personnelle du défunt a été prise en compte lors de la réalisation du devis.

Les prestations obligatoires sont mentionnées nécessairement de manière lisible sur le devis pour vous permettre d’identifier les prestations incontournables.

La mention des prestations et produits s’organise sous forme de 8 rubriques :

  • Préparation et organisation des obsèques : démarches et formalités administratives, soins de conservation, séjour en chambre funéraire, toilette mortuaire, vacation de police, avis dans la presse…
  • Transport du défunt sans cercueil avant mise en bière (retour du corps à domicile, en chambre funéraire ou dans un autre lieu) : véhicule funéraire et son personnel, housse mortuaire…
  • Cercueil et accessoires : au minimum les éléments imposés par la loi. Modèle du cercueil, essence du bois ou matériau agréé, forme, finitions, capiton, symbole civil ou religieux, l’urne…
  • Mise en bière et fermeture du cercueil : personnel, éventuelles autres prestations et fourniture.
  • Transport du défunt avec le cercueil après mise en bière vers le lieu d’inhumation, de crémation ou un autre lieu de rapatriement : véhicule funéraire, personnel, frais éventuels liés au transport…
  • Cérémonie funéraire : fourniture d’un véhicule funéraire, personnel (dont les porteurs), maître de cérémonie, registre de condoléances, frais de culte…
  • Inhumation : personnel dédié, creusement et comblement de fosse, taxes municipales pour l’inhumation, fourniture d’un caveau, ouverture/fermeture de caveau, montage/démontage de monument funéraire, gravure…
  • Crémation : acte de crémation, personnel, urne, dispersion des cendres…

Pour chaque prestation, le devis doit indiquer le montant HT et TTC. Le taux est réduit pour le transport et les taxes municipales (vacations) ne sont pas soumises à la TVA. De plus, aucune majoration ne peut être effectuée sur les concessions dans les cimetières ni sur les taxes municipales.

Informations complémentaires

Voici quelques précisions supplémentaires pour vous aider dans la compréhension de votre devis.

Dans la rubrique « Préparation et organisation des obsèques » :

  • Le devis-type prévu par la loi comporte la mention du retrait d’une prothèse fonctionnant à l’aide d’une pile. Cette mention est importante, surtout si la crémation a été choisie pour les obsèques.
  • Les soins : les soins de conservation sont effectués par un thanatopracteur diplômé avec des produits chimiques. Les soins de présentation englobent la toilette et l’habillage du défunt pour lui offrir une allure paisible. Ces deux prestations sont facultatives, quelles que soient les circonstances du décès. La présentation peut être réalisée par un membre de la famille.
  • Le séjour en chambre funéraire est facultatif. Au cas où l’établissement de santé demande le transfert, c’est lui qui doit prendre en charge les frais de transport et de séjour.
  • La vacation de police concerne la présence d’un officier de police judiciaire à certains moments, tels que la fermeture du cercueil. Cette démarche est obligatoire. Le montant des frais est déterminé par la commune et sont réglés par l’opérateur funéraire.

Pour le transport du défunt :

  • Selon l’article R. 2213-7 du code général des collectivités territoriales, le corps du défunt est obligatoirement transporté avec un véhicule agréé et aménagé spécialement. En revanche, il peut être facultatif et pris en charge par un établissement de santé si celui-ci demande le transfert avant la mise en bière.
  • Des porteurs sont obligatoirement présents pour le déplacement du cercueil et la mise en terre. En général, ils sont au nombre de quatre et l’un d’eux est également désigné chauffeur du véhicule funéraire.
  • Du lieu de culte au cimetière, le cercueil doit être déplacé à bord d’un véhicule spécifiquement aménagé. Sur une courte distance, le déplacement par porteurs est possible.

Pour les frais de culte : si vous souhaitez une cérémonie religieuse, l’opérateur funéraire peut se charger de l’organiser.

Si la destination des cendres n’est pas décidée lors de la crémation, le crématorium ou un lieu de culte peuvent conserver l’urne pendant un an. Depuis 2008, l’urne funéraire ne peut plus être gardée à domicile et les cendres ne peuvent plus être partagées.

Le devis doit être signé uniquement lorsque la famille a choisi son opérateur funéraire et les prestations à fournir. La commande débute avec l’établissement d’un bon de commande uniquement après signature du devis. L’encadrement légal concernant l’édition des devis d’obsèques offre l’avantage aux familles de pouvoir comparer plus facilement plusieurs opérateurs funéraires.

Vous avez des questions supplémentaires ? Vous souhaitez anticiper l’organisation de vos obsèques pour simplifier les démarches de votre famille ? Nos conseillers funéraires sont à votre disposition pour vous renseigner et vous accompagner.