Chaque personne mérite un enterrement digne. Cependant, toutes les solennités liées à l’enterrement ont un coût parfois considérable. Heureusement qu’il est tout à fait possible, même pour les personnes « SDF » décédées, d’avoir droit à une cérémonie funéraire qui se déroule dans les meilleures conditions. Mis à part les services privés, il existe l’offre publique, notamment le service de Pompes funèbres municipales d’Orange. Nous prenons en charge les obsèques d’une personne seule à la place de sa famille.
Obsèques : Le droit à la sépulture pour tous
Le droit à la sépulture est un droit pour tous quelle que soit la fortune, riche ou pauvre, y compris un SDF. Il appartient alors à l’État de le faire respecter. Le code général des collectivités territoriales oblige même le représentant de la collectivité ou le maire à mener à bien l’inhumation de toute personne inhumée, et cela, sans distinction de culte et de croyance.
En principe, lorsqu’une personne décède, ses proches s’occupent de tout. Les obsèques sont assimilées à une dette alimentaire imposée par la loi, mais aussi par la morale. De ce fait, les descendants et les ascendants, notamment les frères et les parents, sont soumis à cette obligation. Mais les conjoints ont aussi le même devoir du fait du mariage.
Qui organise les obsèques en l’absence de famille ?
Ce n’est pas uniquement les sociétés de pompes funèbres privées qui organisent les funérailles, vous pouvez aussi recourir au service public.
Le maire ou le représentant de l’État
C’est surtout l’attachement à la personne défunte qui pousse les proches à lui organiser des cérémonies d’obsèques. Ils sont alors libres de faire le choix parmi les entreprises spécialisées dans leur région. En l’absence d’une proche ou d’un frère, le défunt risquerait de ne pas être enterré ou ne bénéficierait pas des funérailles décentes. Pour éviter une telle situation, la loi a mis en place un service spécial à la charge des entités publiques.
La tâche est alors attribuée au maire de la ville du décès, à défaut, elle est confiée au représentant de l’Etat dans le département. Ils prendront les mesures nécessaires.
Opérateur funéraire public
Les élus locaux peuvent recourir à l’intervention d’une entreprise de pompes funèbres pour accompagner et transporter le défunt SDF. Faire appel à une entité publique constitue sans doute une meilleure option pour réduire les frais, sans qu’aucune des étapes essentielles ne soient négligées, allant de la rédaction de l’avis de décès et de la réalisation des soins nécessaires jusqu’à l’inhumation ou à la crémation.
L’entreprise publique de pompes funèbres à Orange se met entièrement à disposition de toute personne sans famille qui meurt dans la commune. Nous nous engageons à perpétuité aux prestations pour le service public. Pour ce faire, nous sommes en étroite collaboration avec des conseillers funéraires, ce qui nous permet d’organiser en toute sécurité toutes sortes de cérémonies funéraires.
Les services funéraires d’Orange ne se limitent pas aux cérémonies basiques consistant à transporter le défunt et procéder à l’inhumation. Nos prestations vont jusqu’à la dispersion des cendres dans un jardin du souvenir, à la suite de la crémation. Un personnel qualifié met aussi à votre disposition une prestation complète, selon vos exigences particulières. Vous avez le choix entre 4 salons de présentation pour accueillir toutes vos familles et proches, afin de réaliser les derniers vœux de votre être cher décédé.
Comment se passe l’enterrement d’un SDF ?
Les services accordés par la commune ou par la société réquisitionnée seront pratiquement les mêmes que ceux accordés à ses clients normaux.
Seulement, une personne SDF est inhumée parmi les indigents dans une tombe individuelle. Les communes octroient une parcelle de terre servant de cimetière par défaut pour les personnes sans famille. Cet endroit est connu comme étant le carré des indigents ou le terrain commun. Dès que le corps d’un individu n’est pas retiré auprès de l’institut médico-légal, il est systématiquement transféré à ce lieu de sépulture.
Le corps va y reposer pendant au moins 5 ans. En effet, les collectivités locales, notamment les communes, ne pourront pas l’exhumer avant ce délai. L’exhumation ne peut être motivée que par l’arrivée d’autres indigents.
Les familles qui apparaissent peuvent, ultérieurement à ce délai, solliciter le changement ou non de lieu d’enterrement. Sinon, c’est le maire qui aura le dernier mot sur ce qu’il faut faire du corps. Il prendra les décisions selon son libre appréciation.
Il faut noter cependant que les personnes autres que les indigents peuvent prétendre à une place au terrain commun. Cette possibilité exige quelques conditions, notamment lors de ressources financières insuffisantes.
Combien coûtent les obsèques d’une personne sans famille ?
En principe la cérémonie liée à l’enterrement coûte toujours très chère. La somme d’argent indiquée dans le devis varie généralement entre 1500 et 5000 euros. Mais, les obsèques d’un disparu sans famille sont gratuites. En fait, c’est la mairie qui va prendre en charge les frais y afférents. D’après l’article L2223-27 du code général des collectivités territoriales, les funérailles sont assurées par la commune elle-même ou bien par un organisme désigné.
Pour éviter les frais exagérés des cérémonies funéraires, vous pouvez faire entièrement confiance à un prestataire public. Le service de pompes funèbres municipales d’Orange peut par exemple effectuer l’enterrement d’un SDF. Disposant de 60 années d’expérience dans le domaine, nous veillons au respect de la décence due au mort, mais aussi de l’exigence de salubrité tout en accordant une prestation complète et de qualité.
À noter que les sources de financement des funérailles d’un défunt sans famille sont les taxes relatives aux obsèques exécutées dans la commune.
Quelle aide existe-t-il au paiement des obsèques ?
Les proches du défunt peuvent lancer une cagnotte sur Internet pour financer ses obsèques. Il existe aussi des aides pour les funérailles des personnes seules qui n’ont aucune famille à qui présenter des condoléances.
Une aide garantie par la commune du lieu du décès
Toujours en vertu de l’article précité, les personnes n’ayant pas de ressources suffisantes ont accès à un service gratuit. La commune du lieu de décès doit encore octroyer une aide. Ce soutien financier est accordé dans plusieurs cas, suite à la demande :
- d’un établissement hospitalier qui n’a trouvé personne à contacter,
- des policiers ou des gendarmes ayant découvert le cadavre,
- des proches qui sont dans l’incapacité financière de payer les obsèques.
Cette aide est également envisagée lorsque le défunt est sans proches. C’est le cas justement d’un SDF.
Des aides financières pour un enterrement réussi
Vous pouvez aussi demander des aides financières auprès de la sécurité sociale, de la CAF (Caisse d’Allocations Familiales) ou de la CNAV (Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse). Suite à un décès accidentel, il est aussi possible de recourir aux aides financières exceptionnelles. Elles prennent souvent la forme d’une prise en charge des obsèques ou des remboursements partiels des dépenses.
En vous adressant à l’assurance maladie, vous pouvez récupérer le versement d’un capital décès de votre proche. Il est également possible d’utiliser les anciennes assurances souscrites, comme l’assurance décès ou l’assurance-vie.
L’utilisation des fonds propres du disparu constitue aussi une autre manière de payer ses funérailles. D’ailleurs, la loi donne le feu vert concernant le remboursement des coûts funéraires en succession. Il est alors permis de recourir à l’héritage ou aux comptes bancaires du défunt.
Les critères d’accès aux aides
Les ressources suffisantes dont il est question ici concernent le financement de l’enterrement. Il ne s’agit pas uniquement des pauvres proprement dit, c’est-à-dire des individus sans revenu. Par conséquent, les personnes aptes à subvenir convenablement à leurs besoins de la vie quotidienne peuvent aussi être éligibles. Il appartient toujours au maire de la ville concernée de valider ou non l’éligibilité d’une personne.
Comment faire respecter les dernières volontés d’une personne seule ?
Les dernières volontés sont exprimées, soit dans un acte écrit, soit verbalement. Dans tous les cas, elles seront communiquées aux proches qui sont tenus d’organiser les funérailles. Mais une personne seule a à coup sûr, elle aussi, ses derniers vœux. Il appartient généralement à la mairie de les réaliser comme ils se doivent.
Définition des dernières volontés
Ce sont des instructions données par un individu dès son vivant et qu’il désire voir s’accomplir après son décès. En principe, elles résument les renseignements pour l’organisation des obsèques, y compris le choix de la couleur des fleurs. Ces informations sont à détailler dans un contrat de prévoyance avec une entreprise de pompes funèbres, si on souhaite qu’elles s’accomplissent vraiment. C’est d’ailleurs le meilleur moyen d’honorer la mémoire d’un défunt puisque ces professionnels respectent tous les détails des instructions.
Respect des dernières volontés des indigents à l’initiative de la mairie
L’élu a pour rôle de faire respecter les dernières volontés d’une personne seule. En principe, il essaie de collecter des informations fiables auprès des connaissances du disparu. Par exemple, si la personne a déclaré vouloir être incinérée, la crémation sera réalisée.
La société de pompes funèbres d’Orange peut même disperser les cendres au jardin du souvenir ou déposer le corps à l’ossuaire, si le défunt l’a souhaité. Alliant qualité et proximité contre un juste prix, nous offrons à chaque défunt une cérémonie personnalisée.
